Le projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 vient d’être adopté à l’unanimité des sénateurs membres de la commission des affaires sociales et culturelles du Sénat.
L’adoption de cet important projet de loi fait suite au passage du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique le 16 novembre 2022 face aux députés de la commission des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale.
Mamadou Touré a expliqué aux vénérables sénateurs que cette nouvelle loi va permettre à la Côte d’ivoire de faire face aux nouveaux défis qui touchent la jeunesse et qui se dressent devant le gouvernement.
Il a souligné que le projet de loi modificatif vise à renforcer le cadre légal du service et le mettre en adéquation avec les objectifs de passage à échelle fixés par le gouvernement. » Le gouvernement prévoit de construire 14 centres de service civique dans le cadre de l’année de la jeunesse. Grâce à la coopération avec la Chine, il est prévu aussi la construction de 14 autres centres de service civique. Nous ferons tout pour que chaque chef de région ait un centre de service civique « , s’est-il réjoui.
L’émissaire du gouvernement a expliqué également que ce projet de loi qui permettra à la Côte d’Ivoire d’être efficace présente des réformes majeures.
« Ce projet de loi ouvre la participation au service civique à une frange beaucoup plus importante de la population en rabaissant l’âge plancher d’éligibilité à 14 ans et en supprimant l’âge plafond. Il consacre également l’ouverture exceptionnelle du service civique à des non ivoiriens. La possibilité de rendre le service civique obligatoire est également renforcé », a-t-il détaillé, ajoutant qu’un cadre réglementaire pour préciser les conditions de l’obligatoirété du service civique et celle de la participation des non Ivoiriens est établi.
A ces innovations, il faut noter que ce projet de loi consacre un certificat de participation au service civique qui sera utilisé en lieu et place du certificat de position militaire exigé des hommes qui souhaitent faire acte de candidature aux concours de la fonction publique.
Après près de deux heures d’échange, le projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 a été adoptée à l’unanimité des sénateurs membres de la commission des affaires sociales et culturelles du Sénat.
« Je voudrais traduire ma reconnaissance aux sénateurs qui ont voté à l’unanimité ce projet de loi modificative. Je réaffirme l’engagement de mon département dans le cadre du suivi de ces réformes majeures », a-t-il promis.
